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L’article L 113-2 du code des Assurances exige de « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d’aggraver les risques, soit d’en créer
de nouveaux ».
L’article L 113-4 dit que, dans ce cas, l’assureur peut « soit dénoncer le contrat, soit proposer un nouveau montant de prime ».
Dans le cas de la maladie d'Alzheimer il ne fait aucun doute que l’assureur va dénoncer le contrat car cette maladie est évolutive.
Pour l'épilepsie, il faut la déclarer mais en avançant la rareté des crises et la bonne tolérance des médicaments. Elle interdit, bien sur, la conduite des poids lours et des
transports en commun (bus, cars).
Omettre de signaler la maladie à son assureur annule l’assurance ! S’il a un accident, son assurance ne le couvrira pas et il sera redevable sur ses deniers des dégâts, selon l’article 489-2
du code civil.
Il faut faire cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception car c'est la seule preuve légale. Un agent d'assurance de mauvaise foi peut nier avoir reçu cette information si
vous lui avez envoyé par simple lettre, continuer à percevoir vos primes et ne pas vous régler le jour où vous aurez un accident (c'est un cas très classique).
Par ailleurs, la famille peut contacter la commission du permis de conduire (préfecture ou sous préfecture) pour demander le retrait du permis d'un parent Alzheimer
qui voudrait continuer à conduire au prétexte que pendant 50 ans il ne lui ai rien arrivé!
"Alzheimer, mode d'emploi" par le Dr Polydor, parution septembre 2009, Ed. L'esprit du temps, Paris.
à commander dans toutes
les librairies.
Conduite automobile, Parkinson, épilepsie et Alzheimer: les assureurs?
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